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Albert II voudrait que l'Etat prenne en charge certains de ses frais - La DH

Albert II voudrait que l'Etat prenne en charge certains de ses frais - La DH

Albert II serait fort marri de son nouveau train de vie, fortement revu à la baisse après son abdication et la réforme des dotations.  [...] La liste civile du nouveau roi Philippe et le nouveau système de dotations ont été approuvés au parlement après avoir fait l'objet d'un accord entre les huit partis qui ont négocié la réforme de l'Etat.  [...] Cette réforme des dotations avait été scellée dans la foulée de l'effort d'assainissement entrepris par le gouvernement pour faire face à la crise.  [...]

Des allocations familiales et la sécu pour la famille royale ? - La DH

Des allocations familiales et la sécu pour la famille royale ? - La DH

BRUXELLES Alors que les huit partis associés à la réforme de l'Etat se sont mis d'accord la semaine dernière sur la réforme des dotations des membres de la famille royale, les quotidiens de Sudpresse soulignent que le Comori (Comité de mise en oeuvre des réformes institutionnelles) semble avoir oublié un détail.  [...] En effet, la réforme prévoit la séparation des dotations en deux parties, l'une équivalant à un traitement, l'autre correspondant aux frais de fonctionnement et de personnel.  [...] Ces modifications laissent à penser, selon Sudpresse, que les membres de la famille pourraient dès lors avoir accès aux allocations familiales et à la sécurité sociale, ce qui n'est actuellement pas le cas puisque les dotations ne sont pas assimilées à des salaires.  [...]

Les portraits officiels de Philippe et Mathilde - La DH

Les portraits officiels de Philippe et Mathilde - La DH

Intronisation du prince Philippe. Laurent a tiré la tête toute la journée.   [...] Cette série de cinq photos a été réalisée au Château de Laeken par la photographe Marie-Jo Lafontaine, avec le concours de Marina Cox.   [...] Famille royale. la réforme des dotations assortie d'un code de conduite.  [...]

Avant/Après: les rémunérations de la famille royale - La DH

Avant/Après: les rémunérations de la famille royale - La DH

Que recevront les membres de la famille royale après la réforme des dotations royales.  [...] BRUXELLES La dotation des membres de la famille royale comprendra des frais de fonctionnement et une rémunération désormais fiscalisée.  [...] Dans les faits, au regard des déductions fiscales supplémentaires dont ils pourront bénéficier, leur rémunération nette ne pourra être que supérieure.   [...]

Di Rupo va rappeler au Prince Laurent ses engagements - La DH

Di Rupo va rappeler au Prince Laurent ses engagements - La DH

Le prince concluait sa lettre par ceci. Je suis conscient et j'accepte qu'un manquement à l'une de ces deux règles conduira automatiquement le gouvernement à proposer au Parlement le retrait de ma dotation.  [...] Il a conclu en rappelant que le gouvernement avait déjà indiqué la semaine dernière qu'il avait l'intention d'accélérer la réforme du système des dotations royales.  [...] Il y aura donc des conséquences à son attitude, a-t-il ajouté, soulignant que son parti avait déjà déposé un amendement au budget pour retiré la dotation au prince Laurent.  [...]

Fondation Astrida: le PS demande une modification des statuts - La DH

Fondation Astrida: le PS demande une modification des statuts - La DH

Un travail considérable de réforme et de modernisation de la monarchie a été entrepris mais il reste des scories du passé qu'il faudra corriger.  [...] L'argent public attribué via les dotations ne peut servir à constituer un trésor et contourner le système de taxation auquel sont soumis les citoyens, a souligné la députée Catherine Fonck.  [...] Aux yeux de la cheffe de groupe Ecolo-Groen, Muriel Gerkens, l'utilisation de fondations pour éviter l'impôt ne correspond pas aux règles déontologiques que les propositions de réforme des dotations mettent en place.  [...]

Charles Michel "choqué" par la succession de Fabiola - La DH

Charles Michel "choqué" par la succession de Fabiola - La DH

Veuve depuis 1993, la reine a reçu 26.988.036 euros de dotation publique en vingt ans, peut-on lire dans les titres Sudpresse.  [...] La création de la fondation permet donc d'allouer ce patrimoine à divers objectifs philanthropiques, sociaux, religieux.   [...] Di Rupo veut réformer les dotations princières avant le prochain règne.  [...]

Astrid et Laurent seront-ils payés à la prestation ? - La DH

Astrid et Laurent seront-ils payés à la prestation ? - La DH

BRUXELLES Le mouvement s'accélère. Les dotations attribuées à la princesse Astrid et au prince Laurent, seront sans doute et plus tôt que prévues revues.  [...] Dans ce chapitre, il est prévu que les recommandations du Sénat concernant les dotations aux membres de la famille royale seront mises en oeuvre.  [...] Le tour des partis réalisé par Le Soir démontre en effet qu'il y a un large consensus politique pour revoir, sans délais, le montant et le fonctionnement de ces dotations.  [...]

Dotations royales: "Vous avez trait la vache jusqu'à la dernière goutte" - La DH

Dotations royales: "Vous avez trait la vache jusqu'à la dernière goutte" - La DH

La Commission des Réformes institutionnelles de la Chambre a approuvé mardi le projet de loi qui établit la liste civile du Roi Philippe ainsi que les propositions de loi qui réforment le système des dotations accordées aux membre de la famille royale et qui octroient une dotation au roi Albert.  [...] Le député Théo Francken a dénoncé le régime fiscal préférentiel dont continuaient à jouir les membres de la famille royale ou l'exonération de l'impôt des personnes physiques de la liste civile.   [...] Leurs frères francophones ont préféré retenir la réduction de la dotation si on la compare à celle qui était accordée à Fabiola.  [...]

Dotations royales: la dotation de Fabiola abaissée de près de 500 000 euros - La DH

Dotations royales: la dotation de Fabiola abaissée de près de 500 000 euros - La DH

BRUXELLES C'est une petite révolution. pour la première fois depuis l'indépendance du pays en 1830, des membres de la famille royale vont être assujettis à l'impôt et le nombre de bénéficiaires d'une dotation va diminuer.  [...] Il s'agit de dispositions transitoires spécialement destinées à Astrid et Laurent, puisque pour les prochaines générations, l'héritier présomptif sera le seul enfant du souverain à encore bénéficier d'une dotation.  [...] Des soupçons d'évasion fiscale lancés au début de l'année contre la reine Fabiola et les interrogations récurrentes sur le comportement plutôt fantasque du prince Laurent ont accéléré une réforme de la monarchie envisagée depuis 2009 et dont la nécessité s'était renforcée en raison de la crise économique.  [...]